Mentions légales - Sur Ton 31

Création et édition du site internet

SARL IDENTITÉS NOMADES
Nom commercial : Sur Ton 31

17 Rue Océane, CS 20316
44803 Saint-Herblain Cedex

Catégorie : Culture
Code APE : 7410Z (activités spécialisées de design)
SIRET : 80882872700046
RCS : Nantes 808 828 727
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Immatriculation : 15-01-2015
Capital social 4 000,00 €

Directeur de la publication du Site et responsable de la rédaction : Charlotte BOUVET, associée.

Hébergement du site internet

SARL IP DÉVELOPPEMENT

4 rue des rosiers
44450 Saint-Julien-de-Concelles

Catégorie : Commerce de détail
Code APE : 4741Z (commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé)
SIRET : 83966252500014
RCS : Nantes B 839 662 525
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Immatriculation : 16-05-2018
Capital social 15 000,00 €

INFORMATIQUES, FICHIERS ET LIBERTÉS

Protections des données personnelles

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, soient traitées pour les finalités de gestion de la relation client et de la gestion commerciale du Site.
Sur Ton 31 met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
Sur Ton 31 conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
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Loi informatique et libertés

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L’Utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données le concernant et sur les services qu’il aura souscrit et pourra l’exercer par courrier à l’adresse suivante : Sur Ton 31, 17 rue Océane CS 20316 44803 Saint-Herblain Cedex.
Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne.
Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004 doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Sur Ton 31, 17 rue Océane CS 20316 44803 Saint-Herblain Cedex.
Pour toute information complémentaire concernant le site vous pouvez nous contacter par téléphone : +33 6 23 21 13 59 ou par mail contact[at]surton31.fr.

Article 1 – Objet du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute visitant le Site www.surton31.fr (ci-après désigné : l’Utilisateur) et à l’ensemble des noms de domaines et site déposés par Sur Ton 31 pour présenter sa société, ses produits, ses services et son réseau. Les conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes, conditions et modalités dans lesquelles s’effectue l’accès au site et aux services qu’il propose. La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’Utilisateur. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes, du simple fait de la consultation du site. Toute consultation du site emporte, sans limitation ni réserve, acceptation des conditions générales d’utilisation dans leur dernière version. Sur Ton 31 ou toute filiale qui lui serait substituée pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour s’informer des modifications éventuelles. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation du site.

Le site de Sur Ton 31 a pour vocation notamment :
– de présenter la société Sur Ton 31
– de présenter ses gammes de services
– de communiquer au public des informations de toute nature.

Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs.

Sur Ton 31 pourra modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment et sans préavis sans que Sur Ton 31 puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.

Article 2 – Contenu du Site – Responsabilité

Les informations de toute nature diffusées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation indicative des activités de Sur Ton 31.
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Article 3 – Accès au site – Utilisation

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Sur Ton 31 met tout en œuvre pour que le site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par Sur Ton 31 à tout moment. Aussi, Sur Ton 31 se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. Sur Ton 31 s’efforce de prévenir l’Utilisateur, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.
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Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété de Sur Ton 31 et font l’objet d’une autorisation d’utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, sans l’autorisation écrite préalable de Sur Ton 31, de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayant cause est interdite, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne.
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